Conditions générales des ventes Coats of Arms

1 - OBJET :

Les  Conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part la société Coats Of Arms SAS  (COA) dont le siège social est situé à 80 rue du Faubourg Bannier, Orléans, 45000 France  ci-après dénommé «le vendeur», et d’autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet www.coatsofarms.fr, ci-après dénommé «le client».
Les conditions générales de vente ci-après, définissent l’ensemble de l’aspect contractuel entre COA et le client et ces conditions sont applicables à tout achat effectué sur le site Web de Coats of Arms (www.coatsofarms.fr).
Ces conditions sont rédigées afin d’informer les consommateurs sur les conditions et les modalités à travers lesquelles s’effectuent  achats, ventes et  livraisons de tous les produits dont l’offre est faite par COA sur son site Web. Ces conditions générales de ventes  ont pour objet de définir les droits et obligations que COA et le client doivent appliquer afin que toute transaction puisse se faire dans les meilleures conditions.
Toute commande prise en compte rend  obligatoire l'entière application et sans réserve du client aux conditions générales exprimées ici. Aucune disposition contraire sur les conditions d’achat, lettres, accusés de réception ou autre document émanant du client ne saurait être opposé à la société COA si elle n’a pas été préalablement et expressément acceptée par COA.


2 - PRODUITS :

a) Informations sur les services proposés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les modèles, photos, graphismes, logos, informations et caractéristiques  illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Malgré notre exigence, nous ne pouvons assurer la fidélité parfaite de la reproduction des produits. De ce fait, COA n’est pas tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ses parutions, ni en cas de modifications des caractéristiques du produit  relatives à nos fournisseurs. Les renseignements indiqués sur le catalogue «  shop on line » ne sont donnés qu’à titre indicatif, COA pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis. Toutefois la tarification appliquée sera toujours celle indiquée le jour du passage de la commande.
b) Disponibilité des produits.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui de la validation définitive de la commande par le client.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt. Le client aura alors le choix de demander le remboursement du produit indisponible, ou d’échanger avec un produit, de prix équivalent, si COA est en mesure de se le procurer. En cas d’impossibilité d’échange, COA se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité d’un produit ne saurait engager la responsabilité de COA, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
c) Prix.
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par COA sont tous en Euro, toutes taxes comprises. Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Cette facture devra être conservée comme bon de garantie. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le catalogue électronique COA seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.
d) Garantie.
Le client bénéficie de la garantie légale pour vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). Le client est expressément informé que COA n’est pas le producteur des produits présentés sur son site. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client. Les conditions et la durée de garantie des produits sont celles indiquées par les fournisseurs. En cas de produit défectueux durant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec COA, qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner le produit. Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client. Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par COA.


3 - COMMANDE :


Toute commande pourra être passée en ligne, par écrit ou par téléphone. Une commande ne devient définitive qu’après acceptation de COA. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
Le client reconnait avoir la capacité juridique d’effectuer une commande et être âgé de plus de 18 ans ou disposer d’une autorisation de son tuteur légal, écrite, lui permettant de commander sur le site. La confirmation électronique de la commande entraîne pour le client acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Son engagement est alors considéré comme ferme et définitif.


4 - PAIEMENT :

a) Modes de paiement.

Sur le site, le montant de la commande est payable :
- Par carte bancaire, lors de la commande, portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard, d’autres sigles pourront être éventuellement visibles,sur le site
en ligne : www.coatsofarms.fr

Sécurité du paiement en ligne.
Pour les commandes en ligne, la sécurité est un élément crucial. Pour cette raison, COA utilise un système normalisé de sécurisation des transactions qui utilise un protocole sécurusé . Ceci permet de transmettre vos données personnelles de manière confidentielle. Toutes les données saisies par le biais du formulaire de commande sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la banque « Caisse d’Epargne Loire -Centre » ou de centres de paiement tels que Paypal, pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment, COA  ou quelque personne sur le web ne visualise le numéro de la carte.


5 - LIVRAISON :


a) Délais.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable si la livraison est rendue impossible ou avec du retard à cause d’une erreur indiquée dans l’adresse de livraison du bon de commande. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Sous réserve de stipulations particulières, les produits figurant au catalogue du site Web- COA sont livrés dans un délai de 3 à 8 jours ouvrables à compter du jour de l’acceptation de la commande par COA en fonction de la zone de destination. Les délais de livraison indiqués par COA sont donnés à titre indicatif. COA s’efforce de les respecter ; toutefois leur dépassement ne peut entraîner ni annulation, ni indemnité. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet par application de l’article 1 des présentes conditions générales de vente. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au client, par le transporteur, matérialisée par la signature d’un bon de livraison ou d’un récépissé par le client.
b) Tarifs de livraison.
Les tarifs de livraison dépendent du poids total de la commande ainsi que du mode d’expédition utilisé.
c) Retards et problèmes dans la livraison.
COA  ne peut  être tenu pour responsable de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves, intempéries, ...) Le client sera averti par e-mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. En cas de retard de plus de 5 jours par rapport à l’envoi de l’e-mail de confirmation d’expédition, nous suggérons de nous contacter pour vérifier l’état d’acheminement du colis auprès du transporteur.
Le vendeur s’engage à ce  que les produits soient convenablement protégés en vue de leur transport. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, ...) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison, sous forme de « réserves manuscrites », datée et signée par le client. Le client devra parallèlement informer COA de l’anomalie constatée.
d) Livraison non conforme à la commande.
Si le client constate une erreur dans la livraison, par rapport au bon de commande, il devra contacter dans les 2 jours ouvrables COA et retourner le produit qui fait l’objet de l’erreur, afin de procéder à son échange. Les frais d’expédition de retour lui seront alors remboursés en même temps que le produit remplacé lui sera réexpédié. Le produit devra être retourné par le client dans son emballage d’origine intact et scellé, avec toutes notices, documentations ou accessoires et la photocopie de la facture devra être jointe au produit.
e) Choix du transporteur.
COA utilise en général La Poste / Colissimo, Chronopost , ou autre  suivi comme transporteur pour des livraisons standards. Cependant, en cas d’adresse professionnelle et à la demande du client, COA peut utiliser les transporteurs TNT, DHL ou UPS, qui permettent une livraison plus rapide, entraînant dans la plupart des cas un surcoût. COA ne saurait, tout de même, être tenu pour responsable en cas de retard de livraison, quel que soit le transporteur utilisé.
f) Reserve de propriété.
Selon la loi n° 80-335, du 12 mai 1980, COA  reste propriétaire des marchandises malgré leur livraison, jusqu’au paiement intégral du prix prévu, par application de l’article 121 de la loi 85-98 du 25 janvier 1985. Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement, COA  peut exiger par simple lettre recommandée avec Accusé de réception, la restitution des marchandises en cause, aux frais du client.


6 - RETRACTATION :

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas aux fins d’échange ou de remboursement (par chèque, hors frais d’expédition). L’article devra être retourné, à ses frais, dans son emballage d’origine (intact et scellé) accompagné de tous les accessoires éventuels (notices, étiquettes pour le textile...). A défaut, le produit lui sera retourné, à ses frais. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.
Les risques liés à l’expédition d’un retour de produit imputent uniquement au client. COA recommande donc au client de sur-emballer les emballages d’origine des produits et d’effectuer le retour en Colissimo, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de la valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
ATTENTIO N : l’adresse de retour des produits non conformes à la commande si celle-ci est inférieure à 5 articles doit impérativement être acheminée vers Coats Of Arms sarl, 3 villa Tuscany Route Touristique, 97118 Guadeloupe.
En cas de retour d’une commande de plus de 5 articles l’adresse de retour est : SupplyWeb Coats Of Arms SAS, 4 rue Newton, Mondeville 14120, France


7 - LITIGES :

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. Néanmoins, en cas de litige, le client s’adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal d’Orléans France  sera le seul compétent.


8 - RESPONSABILITE :

COA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de COA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de services, ... La responsabilité du vendeur est limitée au montant de l’achat effectué par le client. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou de retard de livraison de ses fournisseurs. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client lors de la commande et ayant pour conséquence des erreurs ou retard de livraison.


9 - INFORMATIQUE ET LIBERTE – DONNEES PERSONNELLES :

Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients de COA à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de COA, par courrier :
Coats Of Arms SAS, 80 rue du Faubourg Bannier, 45000 Orléans, France.
ou par e-mail :  info@coatsofarms.fr


10 - CLAUSE DE PARFAITE INFORMATION :

Le client déclare expressément avoir reçu de COA toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de l’objet de la commande et renonce de ce fait à chercher sa responsabilité.


11 - COPYRIGHT – PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site www.coatsofarms.fr sont la propriété de la société COA. De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l’autorisation de COA. Tout lien simple ou par hypertexte est interdit sans l’accord de COA;  COA ne peut être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels un renvoi est proposé, par lien hypertexte.

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